Politique d’expédition

9. 1. Définition

La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.

9. 2. Délai de livraison

Les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Dans le cas d’une commande effectuée par téléphone, le délai de livraison est indiqué au client par téléphone. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Pour les produits non stockés dans les entrepôts du vendeur, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les partenaires ou fournisseurs du vendeur. Ces informations provenant directement des partenaires et fournisseurs du vendeur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de sa volonté. Les délais de livraison sont ceux communiqués par les partenaires du vendeur et les retards sont indépendants de sa volonté. En cas d'indisponibilité de produit supérieure à 15 jours au délai précisé à la commande, le vendeur pourra accepter la demande d'annulation ou de modification de commande formulée par le client. Pour cela, le client doit contacter le service commercial au 01 89 70 32 98.

Le délai de livraison 24h n'est valable que pour les articles précisés : "Livraison 24/48H" sur la fiche produit. Pour les autres articles, le client doit se conformer au délai indiqué sur la description du produit le jour de sa commande.

9. 3. Retard de livraison 

Le vendeur ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

9. 4. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

9. 5. Modalités de livraison

La livraison est effectuée soit par par la remise directe du produit au client au dépôt, soit par sa livraison à l’adresse de son choix.

En cas de remise directe du produit au client au dépôt (23 Rue Gustave Eiffel91070 Bondoufle), cette remise est immédiate, si le produit est disponible, ou différée, s’il ne l’est pas. Dans ce deuxième cas, le vendeur adresse au client un avis de mise à disposition.

Dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de mise à disposition, le client doit procéder au retrait du produit commandé.

En l'absence de retrait dans le délai indiqué, le vendeur peut, après une mise en demeure du client, restée sans effet, procéder au retrait, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d'indemnité l'acompte versé.

En cas de livraison à l’adresse mentionnée par le client, par défaut, sauf précisé sur la fiche descriptive du produit, toutes les livraisons sont effectuées en rez-de- chaussée. Le livreur n’est pas tenu de monter le colis en étage. Dans le cas où l’option de livraison à l’étage du produit aura été choisie, un rendez-vous téléphonique sera pris par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison. Lors de cet entretien téléphonique, le client devra impérativement signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs seraient susceptibles de rencontrer. Le client devra vérifier les mesures des passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé. En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés au stockage ou de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client. Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès, de passages difficiles non signalés préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez-vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de réexpédition seront refacturés.

Lorsque l’adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande est incorrecte, et si le produit doit être réexpédié à une nouvelle adresse, le coût de la réexpédition sera facturé et devra être réglé par le client avant la réexpédition.

9. 6. Conformité des produits

Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie, de références erronées ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit.

Le client devra en avertir le vendeur, dans les 24 heures maximum après la livraison, par téléphone (01 89 70 32 98) ou par mail (contact@casafab.com) et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même (dont les coordonnées figurent sur le bon de livraison). Attention, les remarques du type "sous réserves » ou « sous réserves de déballage" seront insuffisantes à démontrer le défaut de conformité des produits. Dans le cas de marchandises défectueuses, le client doit le mentionner au livreur et au vendeur.

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur, conformément à l’article 10.3 des CGV.

9. 7. Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 3-3 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

9. 8. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

9. 9. Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.

Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du client à partir de la remise du bien au transporteur.

9. 10. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l'acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande (voir article 8-6 CGV).