Conditions d’utilisation

6. 1. Étapes de conclusion du contrat

Les commandes peuvent être passées soit par téléphone, soit par le site.

Pour passer commande par le site, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les 24 heures suivant la commande. 

6. 2. Modification de commande

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.

Elle doit être faite par écrit, par mail à l’adresse contact@casafab.com avant expédition des produits.

Le vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

6. 3. Validation de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Article 7- Contrat

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa commande.

Article 8- Paiement

8. 1. Exigibilité

Le prix est normalement exigible en totalité après confirmation de la commande.

En cas de paiement échelonné sur trois mois, les sommes versées à la commande sont considérées comme un acompte.

À l'exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d'indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l'article 3-3 des CGV, toute somme versée d'avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement jusqu'à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande.

Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou de manière différée par prélèvement automatique ou virement bancaire.

8. 2. Sécurisation du paiement

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires, selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) géré par Shopify.

Le paiement des achats peut être effectué par les moyens suivants :

Cartes bancaires (CB / VISA / Mastercard / American Express)

Le paiement est sécurisé et s’effectue directement sur le site via nos prestataires certifiés. Les transactions sont protégées par les protocoles de sécurité applicables, notamment le 3D Secure.

Paiement en plusieurs fois – Scalapay

Scalapay permet un règlement en 3x ou 4x sans frais.
Le paiement est soumis à l’acceptation des conditions de Scalapay lors de la commande.

Paiement en plusieurs fois – SeQura

SeQura permet un règlement en 3x, 6x, 9x ou 12x avec frais.
Les conditions financières et la validation du paiement sont déterminées par SeQura.

Revolut Pay

Paiement rapide via Revolut et cartes associées (Visa / Mastercard).
Ce mode de paiement offre une validation quasi instantanée.

Virement bancaire

Le traitement de la commande commence à réception du paiement. Un délai supplémentaire peut s’appliquer.

PayPal

Paiement sécurisé via PayPal, selon les conditions générales de PayPal.

Paiement en plusieurs fois avec Younited Pay

MDJ TRADE propose à ses clients la solution de financement Younited Pay, permettant d’étaler le règlement de leurs achats de 3 à 84 mensualités selon l’offre disponible au moment de la commande.

L’utilisation de ce service est conditionnée à l’acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited.

MDJ TRADE apporte son concours à la mise en place de cette solution de financement sans agir en qualité de prêteur, d’intermédiaire bancaire ou de courtier en assurance.
Tous les éléments contractuels et décisionnels relèvent exclusivement de Younited.

Décision de crédit

Tout refus d’octroi de crédit par Younited pourra entraîner l’annulation de la commande.

Résiliation

La résiliation des présentes CGV entre MDJ TRADE et le client entraîne la résiliation du contrat de crédit conclu entre Younited et le client.

Réglementation

Le crédit est octroyé par Younited, inscrit au REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par :

ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09
https://www.acpr.banque-france.fr/

Réclamations Younited

En cas de réclamation relative au crédit, veuillez consulter :
👉 https://www.younited-credit.com/media/202352/politique-de-gestion-des-reclamations_site-yc_2023-vf.pdf

À propos de Younited

Younited est l’établissement de crédit partenaire de MDJ TRADE qui gère la solution de paiement en plusieurs fois proposée sur le site.
En savoir plus :
👉 https://younited.com/fr/partners/pay/

FAQ Younited Pay

Pour consulter les questions fréquentes, rendez-vous ici :
👉 https://support-consumer.younited.com/hc/fr/categories/16134285848861-Paiement-en-plusieurs-fois

Virement bancaire : si le client sélectionne ce mode de paiement, le vendeur lui adresse un mail d’information sur sa commande accompagnée de ses coordonnés bancaires (IBAN ET BIC) afin qu’il puisse procéder au virement sur son compte. La commande sera considérée comme confirmée et sera expédiée par le vendeur dès confirmation du virement par sa visualisation au crédit de son compte bancaire.       

8. 4. Retard de paiement

Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt égal au taux d’intérêt légal.

8. 5. Défaut de paiement

Le vendeur se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, soit de demander l'exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et de conserver, à titre d'indemnité, l'acompte versé à la commande.

En cas de pluralité d'échéances, le défaut de paiement de l'une des échéances entraîne, lorsque le vendeur n'opte pas pour la résolution de la commande, l'exigibilité immédiate des échéances ultérieures.

8. 6. Clause de réserve de propriété

Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et l'acheteur s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.